L'élévation de la justice aux fonctions de "mainteneur" de l'État de droit, impose une évaluation sans exclusive des divers modes de sélection et de désignation des magistrats. Le procédé électif est écarté aujourd'hui en France, car jugé contraire à nos traditions, alors qu'il fut pratiqué à la Révolution. Une analyse historique française et comparative des justices américaine et suisse rend compte des vertus et, ou des faiblesses d'un tel recrutement.
Table des matières Avant-propos par Jacques KRYNEN L'électivité des magistrats judiciaires en France, entre Révolution et monarchies (1789-1814) par Guillaume MÉTAIRIE -- Les élections judiciaires en Haute-Garonne (1790 - an IV) par Élisabeth DANDINE -- L'élection des juges en débat sous la IIIe République par Jacques POUMARÈDE -- Perspectives historiques de l'élection des juges consulaires par Jean HILAIRE -- Des élections malgré tout : l'histoire mouvementée des conseils de prud'hommes par Jacques BOUVERESSE -- Les tribunaux paritaires de baux ruraux par Paul OURLIAC -- La magistrature en Suisse. Évolution et perspectives contemporaines par Danielle ANEX-CABANIS -- La sélection des juges aux Etats-Unis par Laurent MAYALI Épilogue
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des incontournables et des révélations viendront s'ajouter à cette liste au fil des semaines !
A gagner : des exemplaires de cette BD jeunesse sur fond de légendes celtiques !
L'autrice coréenne nous raconte l'histoire de son pays à travers l’opposition et l’attirance de deux jeunes adolescents que tout oppose
Mêlant la folie à l’amour, l’auteur nous offre le portrait saisissant d’une « femme étrange » bousculant les normes binaires de l’identité sexuelle
