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Le règlement préventif dans l'espace OHADA au regard du droit français des procédures collectives

Couverture du livre « Le règlement préventif dans l'espace OHADA au regard du droit français des procédures collectives » de Alexandra Betty Koto-Tcheka aux éditions Publibook
  • Date de parution :
  • Editeur : Publibook
  • EAN : 9782342028966
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ? Est-elle une reproduction du règlement amiable français ? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif ? Doit-on le considérer comme... Voir plus

Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ? Est-elle une reproduction du règlement amiable français ? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif ? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière ? Autant d'interrogations qui confirment l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des États membres de l'OHADA.

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