Le principe d'efficience économique dans la jurisprudence européenne

• Date de parution : 15/10/2014
• Editeur : Publibook
• EAN : 9782342029017
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 562
• Collection : (-)
• Genre : Economie
• Thème : Economie internationale
• Prix littéraire(s) : (-)

« Le principe d'efficience économique n'est inscrit dans aucun texte juridique européen et n'a été que très peu invoqué par le juge européen dans ses décisions. Rubin [...] affirme cependant qu'une question fondamentale de l'analyse économique du droit est l'efficience du droit [...]. Notre... Voir plus

« Le principe d'efficience économique n'est inscrit dans aucun texte juridique européen et n'a été que très peu invoqué par le juge européen dans ses décisions. Rubin [...] affirme cependant qu'une question fondamentale de l'analyse économique du droit est l'efficience du droit [...]. Notre recherche entend précisément déchiffrer la jurisprudence européenne en général, et le raisonnement jurisprudentiel européen en particulier, afin de révéler la présence (ou non) du principe d'efficience économique dans celle-ci. Ce principe doit en tout cas prendre en considération le poids des principes juridiques, et ainsi se voir concilié avec ceux-ci lorsque l'efficience contredit ces principes juridiques. Surtout, le principe d'efficience économique est concilié, adapté, ou ignoré lorsque des considérations de justice sont invoquées - particulièrement en ce qui concerne des considérations de justice sociale (ou distributive). La dichotomie entre le principe d'efficience économique avec la justice distributive (ou équité) est clairement établie [...]. Comment le juge européen résout-il ce dilemme apparent ? »