Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux

• Date de parution : 06/12/2005
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782848660424
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DOSSIER D'EXPERTS TECHNIQUE
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Pour réduire les effets du mitage foncier et rationaliser les opérations d'urbanisme, le législateur a décidé de limiter les mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux.
Le principe le plus marquant à cet égard est certainement la " participation pour voies et réseaux... Voir plus

Pour réduire les effets du mitage foncier et rationaliser les opérations d'urbanisme, le législateur a décidé de limiter les mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux.
Le principe le plus marquant à cet égard est certainement la " participation pour voies et réseaux " - la PVR - qui a succédé à la PVNR. Mais ce mécanisme n'est qu'un des multiples modes de financements envisageables, à l'instar de la participation pour raccordement à l'égout - la PRE -, la TLE et bien d'autres encore, chacun de ces outils permettant de financer certaines opérations bien déterminées.
Surtout, ces modes de financements sont à rapprocher d'autres outils d'urbanisme et d'aménagement que sont par exemple les PAIE, les ZAC, le lotissement, etc. Quels sont ces modes de financements ? Quels sont les autres outils à disposition des communes et de leurs groupements ? Quelles stratégies adopter en fonction des circonstances locales et des équipements publics à réaliser ? Autant de questions traitées avec clarté et précision dans cet ouvrage.