Le droit public (édition 2015)

• Date de parution : 13/05/2015
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110099686
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : FORMATION ADMINISTRATION CONCOURS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Sommaire Introduction générale I. Droit constitutionnel 1. Les notions fondamentales du droit constitutionnel 2. Les caractéristiques et l'évolution de la Constitution de 1958 3. Le président de la République 4. Le gouvernement 5. Le Parlement 6. Les autres organes constitutionnels QRC sur le... Voir plus

Sommaire Introduction générale I. Droit constitutionnel 1. Les notions fondamentales du droit constitutionnel 2. Les caractéristiques et l'évolution de la Constitution de 1958 3. Le président de la République 4. Le gouvernement 5. Le Parlement 6. Les autres organes constitutionnels QRC sur le droit constitutionnel  II. Droit administratif Titre 1. L'organisation administrative 1. L'organisation administrative de l'Etat 2. Les collectivités territoriales 3. L'administration spécialisée Titre 2. L'action administrative 1. Les actes administratifs 2. La police administrative 3. Les services publics 4. La fonction publique Titre 3. Le contrôle de l'administration 1. L'organisation de la justice administrative 2. Le fonctionnement de la justice administrative 3. Les autres formes de contrôle QRC sur le droit administratif III. Finances publiques 1. L'élaboration du budget de l'État 2. L'exécution de la loi de finances 3. Les règles de la comptabilité publique 4. Le contrôle de l'exécution du budget 5. L'impôt QRC sur les finances publiques IV. Institutions européennes 1. Historique de l'intégration européenne 2. Les principes généraux de l'organisation des institutions de l'Union 3. Le Conseil de l'Union européenne 4. Le Parlement européen 5. La Commission européenne 6. Les institutions judiciaires 7. La Cour des comptes européenne 8. Les organes de l'Union européenne  QRC sur les institutions européennes