Le droit de l'environnement industriel ; 10 ans de jurisprudence

• Date de parution : 28/03/2002
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711133994
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 416
• Collection : LITEC AFFAIRES FINANCES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage, paru précédemment en hors série de la " Lettre Juris-Classeur de l'Environnement ", dresse un panorama inédit de l'activité du juge en matière d'environnement industriel durant la dernière décennie.
L'abondante jurisprudence administrative du droit de l'environnement industriel est... Voir plus

Cet ouvrage, paru précédemment en hors série de la " Lettre Juris-Classeur de l'Environnement ", dresse un panorama inédit de l'activité du juge en matière d'environnement industriel durant la dernière décennie.
L'abondante jurisprudence administrative du droit de l'environnement industriel est largement analysée et commentée dans une optique résolument pratique. L'auteur détaille également les différents aspects du contentieux civil et de la responsabilité pénale, deux composantes modernes du droit de l'environnement. Aux industriels, collectivités territoriales, administrations, avocats, magistrats, cet ouvrage offre une somme documentaire unique composée de larges extraits de décisions, assorties de commentaires, de références et de conseils pratiques.