Le Droit à l'information en matière d'environnement dans les pays de l'Union européenne

• Date de parution : 17/09/1997
• Editeur : Pu De Limoges
• EAN : 9782842870744
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 366
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Par la directive du 7 juin 1990, quiconque peut accéder aux informations en matière d'environnement détenues par les autorités publiques. En consacrant un tel droit à l'information, la Communauté européenne contribue à renforcer la protection de l'environnement tout en introduisant une liberté... Voir plus

Par la directive du 7 juin 1990, quiconque peut accéder aux informations en matière d'environnement détenues par les autorités publiques. En consacrant un tel droit à l'information, la Communauté européenne contribue à renforcer la protection de l'environnement tout en introduisant une liberté publique nouvelle, qui annonce la reconnaissance européenne d'un droit de l'homme à un environnement sain. Le livre, multilingue, offre une présentation critique de ce nouveau droit à l'information dans chacun des pays membre de l'Union européenne.