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Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)

Couverture du livre « Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S) » de Michel Delnoy aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807910911
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?
Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?

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