Le conseil constitutionnel (6e édition)

• Date de parution : 05/07/2011
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782707617187
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 159
• Collection : CLEFS
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République.
Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la... Voir plus

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République.
Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique. Avec la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.