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Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux

Couverture du livre « Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux » de Cig Petite Couronne aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Informations administratives et juridiques n° 1-2017 I. Statut commenté Dossier Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux Statut au quotidien Mise en oeuvre de la loi « déontologie » : les droits des représentants du personnel au CHSCT Les cotisations au 1er janvier 2017 ... Voir plus

Informations administratives et juridiques n° 1-2017 I. Statut commenté Dossier Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux Statut au quotidien Mise en oeuvre de la loi « déontologie » : les droits des représentants du personnel au CHSCT Les cotisations au 1er janvier 2017 Veille jurisprudentielle Fin anticipée de détachement : compétence de l'autorité de nomination II. Actualité documentaire Références Textes Documents parlementaires Jurisprudence Chronique de jurisprudence Presse et livres

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