Cet ouvrage consiste à proposer une méthodologie de choix d'un contrat public immobilier, en fonction des contraintes juridiques, en partant des contraintes les plus structurantes vers les contraintes les plus flexibles. Aborder le choix du contrat en fonction des contraintes offre la possibilité de définir un schéma contractuel à la fois adapté à un projet et sécurisé au regard de l'ensemble des règles impératives susceptibles de s'appliquer. Concrètement, la méthodologie proposée est la suivante : Il convient dans un premier temps d'envisager les possibilités contractuelles telles qu'elles résultent objectivement des données immobilières initiales et des contraintes qui en découlent : la personne publique dispose-t-elle d'un bien ? ce bien relève-t-il du domaine public ? y-a-t-il une opportunité immobilière initiée par un tiers à saisir ? Dans un second temps, parmi les contrats envisageables au regard des données immobilières initiales, le choix du contrat public immobilier dépend des objectifs poursuivis par les parties (finalités, objets) et des contraintes qui en découlent, en termes de maîtrise d'ouvrage publique et de procédures de mise en concurrence notamment.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Taïna, indienne des Caraïbes, a été instruite dès son enfance pour devenir chamane, mais Christophe Colomb et les Espagnols arrivent...
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
