Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

• Date de parution : 12/05/2015
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804477943
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 246
• Collection : CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Concrètement, quelle peut être la validité d'un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P.E.B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ?
Concrètement, quelle peut être la validité d'un bail relatif à un... Voir plus

Concrètement, quelle peut être la validité d'un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P.E.B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ?
Concrètement, quelle peut être la validité d'un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat P.E.B. ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ?