L'aide-mémoire de la transmission du patrimoine (édition 2014)

• Date de parution : 02/04/2014
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782368930458
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 150
• Collection : AIDE-MEMOIRE PM&T
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage aide à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux.
Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés :... Voir plus

Cet ouvrage aide à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux.
Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés : présents d'usage et dons manuels, donation avec réserve d'usufruit, legs, donation au dernier vivant, vente en viager, société civile, etc.
Y sont également décrits les principes de calculs : quotité disponible, réserve, rapport et réduction, etc.