Les échanges commerciaux peuvent avoir des répercussions sur l'homme et son environnement, c'est pourquoi les Etats prennent de plus en plus des mesures limitant ces échanges internationaux lorsque la protection de l'environnement et de la santé humaine en dépendent. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Accord du GATT) établit les règles du commerce international, prévoyant des principes fondamentaux pour favoriser les échanges en réduisant au maximum les barrières possibles au commerce international. Cependant, l'article XX du GATT permet aux Etats membres de lOrganisation Mondiale du Commerce de déroger exceptionnellement à ces principes en prenant des mesures commerciales discriminatoires ayant pour objectif la protection de lenvironnement. Cette étude essayera donc de mettre en lumière dans quelle mesure les Etats membres de l'OMC peuvent adopter des mesures environnementales fondées sur l'article XX du GATT, et une comparaison sera réalisée entre la jurisprudence européenne en la matière et celle de lOrgane des Règlements de lOMC.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
