DROIT BELGE.
Tout ce que vous devez savoir sur l'impact du CSA pour votre société.
À la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations (CSA), la SRL a remplacé la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL.
Depuis le 1er janvier 2020, il n'y a plus de SPRL, mais uniquement des SRL. De même, on ne parle plus de « gérants» mais d'« administrateurs » et les associés laissent la place aux actionnaires.
Outre ces modifications terminologiques, le cadre légal de la SRL offre beaucoup plus de flexibilité que celui de la SPRL. La SRL est désormais la forme juridique de référence pour toutes les sociétés à l'exception des grandes sociétés avec un actionnariat important.
En conséquence de la disparition du capital, le CSA a également introduit de nouvelles obligations pour les administrateurs. Par exemple, avant toute distribution aux actionnaires, ils doivent réaliser deux tests nécessitant des données financières prévisionnelles et établir un rapport justificatif.
Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage subdivisé par thèmes répond aux principales questions que se posent les administrateurs de SRL dans le cadre de la gestion de leur entreprise. Il est également destiné aux professionnels du chiffre qui sont souvent les conseillers de première ligne des entrepreneurs.
Cet ouvrage constitue un aide-mémoire, un guide pratique, pour l'administrateur de SRL qui, avant de prendre certaines décisions importantes, devra cependant recourir aux services de conseillers externes spécialisés.
Même si le CSA n'est en vigueur que depuis le 1er mai 2019, il a déjà fait l'objet de nombreuses modifications et ajouts. L'ouvrage tient compte des textes publiés jusqu'au 31 décembre 2020.
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