LA TVA RACONTÉE AUX DIRIGEANTS ET À LEURS CONSEILS La vie de l'entreprise est rythmée par son activité économique, sa croissance, son développement à l'international : la fiscalité y est souvent vue comme un frein (par son coût) ou, à tout le moins, comme une lourdeur administrative. À ce titre, la TVA ne fait pas exception. Cet ouvrage a pour ambition d'expliquer que la TVA n'est pas un impôt neutre et qu'il est possible de l'appréhender de façon optimale dans la gestion quotidienne de l'entreprise.
L'ouvrage s'adresse directement aux dirigeants et à leurs conseils (experts-comptables, avocats, etc.), mais aussi aux étudiants qui y trouveront une approche pragmatique des problématiques de TVA au sein des entreprises, assortie de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine administrative.
Il est organisé en 22 Leçons autonomes qui suivent la vie de l'entreprise, de sa naissance à sa disparition : les Leçons 1 et 2 portent sur la création de l'entreprise ; les Leçons 3 à 12 concernent la vie de l'entreprise (collecte et récupération de la TVA au titre des ventes et achats, gestion de l'immobilier, relations avec les intermédiaires) ; les Leçons 13 à 15 portent sur la facturation «standard» et électronique, et sur la gestion de la TVA dans les systèmes d'information ; les Leçons 16 à 18 concernent les restructurations, les contraintes de groupes et la cessation d'activité ; les Leçons 19 et 20 sont relatives aux contrôles fiscaux et aux sanctions des abus et fraudes ; les Leçons 21 et 22 abordent les obligations déclaratives en matière de TVA et de Déclaration d'Échange de Biens de façon pratique et illustrée.
Le souhait des auteurs est de faire partager leur passion pour la TVA, via des Coins des Amateurs parfois iconoclastes.
LES AUTEURS Les trois auteurs sont avocats fiscalistes au sein de la direction internationale d'un grand cabinet d'avocats français. Ils conseillent les entreprises évoluant à l'international.
CWENAËLLE BERNIER, associée, est responsable du département TVA et droits indirects.
LAURENT CHETCUTI travaille pour une clientèle confrontée aux problématiques internationales.
ARMELLE COURTOIS-FINAZ évolue également au sein du département TVA.
Extrait du livre :
1. - La TVA a ceci de particulier que c'est un impôt fort mal connu : au mieux, on le prend pour un «impôt neutre» qui se collecte d'un côté et se déduit de l'autre ; au pire, c'est une contrainte administrative injustement mise à la charge des entreprises par les États, qui leur demandent d'agir comme des collecteurs d'impôts, sans aucune contrepartie financière et en supportant tous les risques. Bref, c'est un impôt sur lequel la «stratégie» fiscale n'aurait aucune prise compte tenu de son formalisme. Dans ces conditions, il est paradoxal que presque tous les États du monde l'aient adopté : inventé en France dans les années 60, il s'est exporté depuis dans plus de 115 pays (à l'exception notable des États-Unis). C'est peut-être l'impôt qui rapporte le plus aux États non pas tant en raison de son taux (finalement très inférieur à celui des autres impôts), ni même de son assiette, que du système de «responsabilité collective» qu'il instaure en rendant tous les acteurs du marché économique garants de sa collecte.
En fait, la TVA est un impôt malin, qui n'obéit qu'à une logique - la sienne -, et point n'est besoin d'être par ailleurs fiscaliste ou juriste pour l'appréhender. Les fiscalistes vous le diront : «la TVA, c'est un monde à part». Et les informaticiens des entreprises, qui sont probablement ceux qui font le plus de TVA aujourd'hui au sein des grandes entreprises (sans le savoir ?) ne nous démentiront pas non plus.
L'ambition de cet ouvrage est d'abord de faire comprendre (et aimer) la TVA par le plus grand nombre des acteurs économiques qui la côtoie, quelquefois sans le savoir. C'est aussi et surtout de leur permettre d'en maîtriser les mécanismes et d'en faire un élément de la gestion stratégique de leurs activités.
11 était donc évident que nous devions pour cela nous défaire du plan de présentation classique de la TVA, qui suit habituellement celui de son texte fondateur (la directive TVA européenne), pour épouser la logique de l'entrepreneur, quelle que soit la taille de son entreprise.
Cet ouvrage est organisé en vingt-deux Leçons autonomes qui suivent la vie de l'entreprise : de sa création à sa cessation, en passant par les différentes phases de croissance ou décroissance. L'objectif est de dresser un bilan simplifie des alertes à mettre en place au cours de la vie de l'entreprise, pour éviter être victime d'une TVA qui se serait «déneutralisée» sans crier gare.
Extrait de l'introduction
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