La rédaction des arrêtes municipaux

• Date de parution : 30/06/2022
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701321769
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 256
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Si le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, le maire est chargé de leur exécution. Il dispose par ailleurs de nombreux pouvoirs propres, et notamment des pouvoirs de police.
Après les concertations, les conciliations, la tenue de réunions, le recueil d'avis,... Voir plus

Si le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, le maire est chargé de leur exécution. Il dispose par ailleurs de nombreux pouvoirs propres, et notamment des pouvoirs de police.
Après les concertations, les conciliations, la tenue de réunions, le recueil d'avis, le maire se retrouve seul à décider : sa décision prend la forme d'un arrêté, acte administratif unilatéral.
Sa rédaction répond à des règles précises qu'il est important de connaître et de maîtriser pour éviter toute difficulté, censure ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune.
Cet ouvrage permet :
- de cerner les champs de compétences dans lesquels le maire peut ou doit prendre des arrêtés ;
- d'être en mesure de rédiger un arrêté municipal (visas, « considérant », dispositif) ;
- de connaître la responsabilité du maire, auteur d'un arrêté.