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La question prioritaire de constitutionnalité ; approche de droit comparé

Couverture du livre « La question prioritaire de constitutionnalité ; approche de droit comparé » de Laurence Gay et Collectif aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802746140
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ?
Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une... Voir plus

Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ?
Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ? L'ouvrage répond à ces interrogations par une analyse comparative inédite à ce jour.

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