La police municipale estivale

• Date de parution : 01/05/2012
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782818603802
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Sociologie
• Thème : Sociologie Faits de société, Témoignages contemporains, Actualité, Biographies
• Prix littéraire(s) : (-)

Aux termes de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
En période estivale, en raison d'activités spécifiques ou d'une plus grande fréquentation de certains... Voir plus

Aux termes de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
En période estivale, en raison d'activités spécifiques ou d'une plus grande fréquentation de certains lieux touristiques, ces missions, dévolues à la police municipale, exigent des actions particulières.
Dans ce contexte, ce Dossier d'expert précise l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire et ses limites dans les domaines d'activités qui se pratiquent le plus couramment l'été.
Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municipale dans leurs missions en période estivale.