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La notion juridique d'impot ; étude positive et profressive de droit belge, du droit international conventionnel et de certains droits étrangers

Couverture du livre « La notion juridique d'impot ; étude positive et profressive de droit belge, du droit international conventionnel et de certains droits étrangers » de Marc Bourgeois aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804416973
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Comment définir l'impôt en droit ? Tout au long de l'ouvrage, l'auteur analyse et critique les positions jusqu'ici retenues. Il propose une nouvelle méthode en vue d'aborder, autrement que par le passé, cette question plus que fondamentale.

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En quête de fiscalité, et autres propos... mélanges offerts à Jean-Pierre Bours Isabelle Richelle Marc Bourgeois LARCIER

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