La loi sur la sécurité financière

• Date de parution : 01/04/2004
• Editeur : Revue Banque
• EAN : 9782863254080
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 260
• Collection : DROIT - FISCALITE
• Genre : Entreprise
• Thème : Entreprise
• Prix littéraire(s) : (-)

La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière a
profondément modifié le paysage de l'organisation et du
fonctionnement des marchés financiers en France. L'objet du
présent ouvrage est de commenter les principales dispositions de cette loi : la création de l'Autorité des marchés... Voir plus

La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière a
profondément modifié le paysage de l'organisation et du
fonctionnement des marchés financiers en France. L'objet du
présent ouvrage est de commenter les principales dispositions de cette loi : la création de l'Autorité des marchés financiers, la réforme des autorités de contrôle du secteur bancaire et de l'assurance, la réforme du démarchage bancaire et financier, la modernisation du régime des opérations de titrisation, et la prise en compte des conséquences de l'affaire Enron en matière comptable tout comme en matière de Corpofate Governance.