La loi du 29 juillet 1881 sur la presse, tout comme les règles protégeant les droits de la personnalité, ne peuvent être appréciées aujourd'hui indépendamment de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui proclame la liberté d'expression et les conditions dans lesquelles celle-ci peut être restreinte.
L'auteur livre dans cet ouvrage une analyse thématique de 170 décisions rendues au visa de l'article 10 par la Cour européenne des droits de l'homme, entre 2006 et fin 20017. Cette analyse est guidée par des critères tenant à l'utilité des solutions retenues par la Cour de Strasbourg dans le cadre de la pratique judiciaire française. Il apparaît celles-ci s'avèrent tantôt progressistes, tantôt régressives et tout praticien doit avoir une connaissance aigue de la jurisprudence de la Cour européenne en la matière.
Sous l'influence de cette jurisprudence européenne, les notions de «proportionnalité» et d'«intérêt général» sont aujourd'hui devenues l'alpha et l'omega du droit de la presse français. Sont ici analysés : la protection des moyens d'accès à l'information, les limites de la liberté d'expression selon les modes d'expression (humoristique, politique, syndicale, des professionnels de la justice, création littéraire et artistique...) et l'objet de l'expression (discours de haine, débat historique, droits de la personnalité, données personnelles...), la proportionnalité des sanctions.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
