Le notaire est responsable des formalités au même titre que de la rédaction de ses actes. Or la connaissance de ce sujet s'acquiert le plus souvent au sein de l'étude. Cet ouvrage a pour but de donner les fondements juridiques et pratiques des formalités dans leurs différentes phases, sur les actes les plus usuels, qu'il s'agisse du droit immobilier, de la famille ou commercial.
Pour chaque acte, convention, sont posés les principes des formalités à accomplir, et les questions pratiques répondant aux préoccupations au quotidien. Que faire après la signature de tel acte ? Quels droits sont exigibles par l'administration fiscale ? Quelles pièces établir ? Quand ? Comment ? A qui sont-elles destinées ? A ces formalités sont associés exemples, textes de loi applicables, tableaux synthétiques et pratiques.
Le présent ouvrage s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, ainsi qu'à tous juristes et personnels de services juridiques ou administratifs ayant à connaître de formalités auprès des services de la publicité foncière et des tribunaux de commerce. Les étudiants en droit y trouveront matière à parfaire leur apprentissage.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
