Justice pénale et procès équitable : essai de systématisation

• Date de parution : 29/06/2023
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782807938007
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DROIT PENAL
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Une approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges.
Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation... Voir plus

Une approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges.
Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?