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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Couverture du livre « Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle » de Edouard Dalloz et Armand Dalloz et Désiré Dalloz et Charles-Henri Vergé et Gaston Griolet et Charles Vacher Tournemine aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 232
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,...

Date de l'édition originale : 1853



La présente revue s'inscrit dans une politique de... Voir plus

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,...

Date de l'édition originale : 1853



La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.

Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.

Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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