Cet ouvrage offre une vue d'ensemble d'une matière réputée difficile et dont l'importance croît beaucoup aujourd'hui avec l'intensification des relations internationales entre les personnes. Il expose le droit des relations privées internationales, envisagé dans son contenu matériel, comme le droit des mariages ou des contrats internationaux, ainsi que les règles spécifiques du procès international, de la compétence des tribunaux français en ce domaine ainsi que des effets en France des jugements rendus à l'étranger. Une place est faite aussi au droit de la nationalité et de la condition des étrangers. L'ouvrage traduit constamment l'évolution contemporaine de la matière, notamment en ce qui concerne les réformes législatives les plus récentes et la place grandissante des sources communautaires. POINTS FORTS - Une approche pédagogique dans l'exposition de questions complexes ; - Une présentation claire ; - Des références bibliographiques complètes ; - Un exposé de l'ensemble de la matière, y compris nationalité et étrangers ; - Une approche qui favorise la réflexion et l'esprit critique. SOMMAIRE Partie 1. Le droit des relations privées internationales - Les conflits de lois (règles de conflit, lois de police, etc) - Les conflits de juridictions (compétence internationale, exequatur, etc) - Applications pratiques (mariage, divorce, adoption, succession, responsabilité, etc) Partie 2. Les sujets des relations privées internationales - La nationalité (théorie générale, détermination des nationaux français, etc) - La condition des étrangers (accès au territoire, titres de séjour, expulsion, sociétés étrangères ...) L'AUTEUR Patrick COURBE, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'université de Rouen, où il enseigne le droit international privé en master 1ère année et en master recherche 2ème année. PUBLIC CIBLE - Etudiants des facultés de droit ; - Etudiants des Ecoles de commerce, de notariat, d'ingénieurs ; - Avocats et magistrats ; - Cabinets d'affaires et services juridiques des entreprises ; - Travailleurs sociaux.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Nostalgique, nomade ou plutôt romantique ? Trouvez le livre de la rentrée qui vous correspond !
Nouveaux talents, nouveaux horizons littéraires !
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
