Harcèlement moral et autres risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale ; environnement juridique, enjeux et anticipation

• Date de parution : 01/10/2010
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782818600559
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 226
• Collection : DOSSIER D'EXPERTS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage analyse l'environnement juridique du harcèlement moral et des autres risques psychosociaux (tels que le stress) susceptibles de concerner la fonction publique territoriale.
À ce titre, l'auteure apporte des précisions sur le nouvel accord interprofessionnel du 20 novembre 2009... Voir plus

Cet ouvrage analyse l'environnement juridique du harcèlement moral et des autres risques psychosociaux (tels que le stress) susceptibles de concerner la fonction publique territoriale.
À ce titre, l'auteure apporte des précisions sur le nouvel accord interprofessionnel du 20 novembre 2009 relatif à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique qui définit plusieurs orientations, dont certaines concernent la prévention des risques psychosociaux.
La future modification du décret du 10 juin 1985, envisagée prochainement par les pouvoirs publics suite à cet accord, fait désormais de cette prévention un enjeu majeur pour les collectivités territoriales, qui vont devoir orienter leur gestion des ressources humaines en ce sens.
C'est pourquoi l'auteure expose aussi des méthodologies utiles à la mise en place de dispositifs de prévention des risques psychosociaux.
À l'heure où, au-delà d'une préoccupation gouvernementale, la prévention de ce type de risques est sur le point de devenir une obligation réglementaire, cet ouvrage constitue un outil de base indispensable pour anticiper ou se mettre en conformité avec ces modifications.