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Droit processuel des aides d'État ; textes et commentaires

Couverture du livre « Droit processuel des aides d'État ; textes et commentaires » de Aymeric De Moncuit et Juan Ignacio Signes De Mesa aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802764816
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Présentation et commentaires de l'ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d'État en droit de l'UE.
L'ouvrage décrit clairement et précisément, par le biais d'une approche didactique, la procédure administrative devant la Commission européenne et les procédures... Voir plus

Présentation et commentaires de l'ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d'État en droit de l'UE.
L'ouvrage décrit clairement et précisément, par le biais d'une approche didactique, la procédure administrative devant la Commission européenne et les procédures juridictionnelles devant le juge de l'Union et le juge national.

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