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Droit pénal général et procédure pénale (20e édition)

Couverture du livre « Droit pénal général et procédure pénale (20e édition) » de Bernard Bouloc et Haritini Matsopoulou aux éditions Sirey
  • Date de parution :
  • Editeur : Sirey
  • EAN : 9782247164967
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale et prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et les projets... Voir plus

Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale et prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et les projets de lois en cours.
La première partie, consacrée au droit pénal général, présente la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale.
La deuxième partie traite de toutes les phases de la procédure pénale, de l'enquête au jugement en passant par la phase de poursuite et d'instruction. La dernière partie concerne les sanctions et leur exécution.

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