Droit international privé : à jour du règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022 (édition 2022/2023)

• Date de parution : 21/06/2022
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297175661
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 260
• Collection : MEMENTOS GUALINO
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation... Voir plus

Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
Cette nouvelle édition 2021-22, conforme au programme, intègre les conséquences du Brexit en droit international privé ainsi que les conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé et des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national.