Droit fiscal général : à jour de la loi de finances pour 2022 (6e édition)

• Date de parution : 15/02/2022
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297172875
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 48
• Collection : EN POCHE
• Genre : Droit
• Thème : Poche Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022.

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

. Définitions et fonctions de l'impôt.
. Les sources juridiques du droit fiscal.
. Les grands principes du droit fiscal.
. La distinction de l'impôt des autres... Voir plus

Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022.

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

. Définitions et fonctions de l'impôt.
. Les sources juridiques du droit fiscal.
. Les grands principes du droit fiscal.
. La distinction de l'impôt des autres prélèvements.
. Les classifications des impôts.
. La procédure d'imposition.
. L'impôt sur le revenu.
. Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts.
. L'impôt sur les sociétés.
. L'impôt des transmissions du patrimoine.
. L'Impôt sur la fortune immobilière.
. La TVA.
. Les impôts locaux.

Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022.