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Droit des ICPE (édition 2024)

Couverture du livre « Droit des ICPE (édition 2024) » de Serdeaut aux éditions Le Moniteur
  • Nombre de pages : 152
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit Essais
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : nomenclature ICPE, fonctionnement de l'ICPE, des différentes procédures et constitutions de dossiers, cessation d'activité, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Cette année,... Voir plus

Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : nomenclature ICPE, fonctionnement de l'ICPE, des différentes procédures et constitutions de dossiers, cessation d'activité, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Cette année, l'ouvrage est enrichi d'un dossier sur les sanctions.

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