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Droit des activités numériques

Couverture du livre « Droit des activités numériques » de Caroline Le Goffic et Luc Grynbaum et Lydia Morlet-Haidara aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247076079
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 1044
  • Collection : PRECIS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité.

Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la... Voir plus

L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité.

Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent.

Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.

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