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Droit communautaire des droits fondamentaux

Couverture du livre « Droit communautaire des droits fondamentaux » de Frederic Sudre et Tiniere aux éditions Anthemis
  • Date de parution :
  • Editeur : Anthemis
  • EAN : 9782802724841
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne est le fruit d'une audacieuse construction prétorienne élaborée par la Cour de justice des Communautés européennes sur le fondement des « principes généraux du droit » et dont la Convention européenne des droits... Voir plus

La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne est le fruit d'une audacieuse construction prétorienne élaborée par la Cour de justice des Communautés européennes sur le fondement des « principes généraux du droit » et dont la Convention européenne des droits de l'homme demeure l'épine dorsale, même si la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne retient aussi désormais l'attention du juge communautaire.

L'objet de cet ouvrage est de rassembler les décisions pertinentes de la Cour de justice, afin d'en offrir un accès aisé, à tous ceux - étudiants, universitaires, magistrats, avocats, conseils - qui souhaitent avoir une connaissance précise du droit communautaire des droits fondamentaux.

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