Dictionnaire judiciaire des communes, 2009

• Date de parution : 24/04/2009
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782851302205
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

À jour de la nouvelle carte judiciaire.
Cet ouvrage répertorie les tribunaux classés par ordre alphabétique de ville (siège de juridiction). Les adresses, numéros de téléphone, de télex ou de télécopie figurent après chaque entrée. Les communes et les lieux-dits sont classés par ordre... Voir plus

À jour de la nouvelle carte judiciaire.
Cet ouvrage répertorie les tribunaux classés par ordre alphabétique de ville (siège de juridiction). Les adresses, numéros de téléphone, de télex ou de télécopie figurent après chaque entrée. Les communes et les lieux-dits sont classés par ordre alphabétique :
- le tome 1 répertorie les communes de métropole de A à L ;
- le tome 2 répertorie les communes de métropole de M à Z, ainsi que les communes des départements et régions d´outre-mer (DOM-ROM).
Les informations concernant les lieux-dits se présentent de la façon suivante :

- nom du lieu-dit en italique ;
- code postal du lieu-dit ;
- ville de rattachement.

Enfin, on note que :
- des indications pratiques de lecture sont données au début de la partie relative aux DOM-ROM ;
- les villes nouvelles font l´objet d´une rubrique spéciale en raison de leurs spécificités.
Tarifs défressif, nous consulter.