Cet ouvrage de synthèse, qui s'adresse principalement aux étudiants, présente les trois grands systèmes de contrôle juridictionnel de l'Administration dans le monde occidental, par référence aux pays qui illustrent chacun de ces systèmes.
Dans un premier système, en Droit français, les recours en légalité et en indemnité sont portés devant le juge administratif. Dans un deuxième système, régimes mixtes, en Droit allemand, italien, belge, néerlandais, seuls les recours en légalité sont portés devant le juge administratif - les recours en indemnité relevant, en principe, du juge judiciaire de droit commun. Dans un troisième système, celui des pays anglo-saxons, les recours en annulation et en indemnité relèvent en dernier ressort des juridictions judiciaires.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Taïna, indienne des Caraïbes, a été instruite dès son enfance pour devenir chamane, mais Christophe Colomb et les Espagnols arrivent...
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
