CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN DROIT COMPARE (LE)

• Date de parution : 01/09/2001
• Editeur : Economica
• EAN : 9782717843279
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 112
• Collection : DROIT DES AFFAIRES ECONOMICA
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage de synthèse, qui s'adresse principalement aux étudiants, présente les trois grands systèmes de contrôle juridictionnel de l'Administration dans le monde occidental, par référence aux pays qui illustrent chacun de ces systèmes.
Dans un premier système, en Droit français, les recours... Voir plus

Cet ouvrage de synthèse, qui s'adresse principalement aux étudiants, présente les trois grands systèmes de contrôle juridictionnel de l'Administration dans le monde occidental, par référence aux pays qui illustrent chacun de ces systèmes.
Dans un premier système, en Droit français, les recours en légalité et en indemnité sont portés devant le juge administratif. Dans un deuxième système, régimes mixtes, en Droit allemand, italien, belge, néerlandais, seuls les recours en légalité sont portés devant le juge administratif - les recours en indemnité relevant, en principe, du juge judiciaire de droit commun. Dans un troisième système, celui des pays anglo-saxons, les recours en annulation et en indemnité relèvent en dernier ressort des juridictions judiciaires.