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Competence tribunaux francais a l'egard des etrangers et execution des jugements etrangers en france

Couverture du livre « Competence tribunaux francais a l'egard des etrangers et execution des jugements etrangers en france » de Maurice Bernard aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers et de l'exécution des jugements étrangers en France : étude de la convention franco-belge du 8 juillet 1899 / par Maurice Bernard,...
Date de l'édition originale : 1900 Ce livre est la reproduction fidèle d une uvre publiée avant... Voir plus

De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers et de l'exécution des jugements étrangers en France : étude de la convention franco-belge du 8 juillet 1899 / par Maurice Bernard,...
Date de l'édition originale : 1900 Ce livre est la reproduction fidèle d une uvre publiée avant 1920 et fait partie d une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l opportunité d accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les uvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

Pour plus d informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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