Son caractère général était INDIVIDUEL, et par exception collectif. La propriété INDIVIDUELLE était :Foncière, et dans ce cas libre ou engagée. Mobilière, et alors libre, sauf les monopoles commerciaux et la confiscation. La propriété COLLECTIVE était :Les biens de l'État. Ceux des corporations religieuses.Droit UNIVERSEL et SUPÉRIEUR de propriété au souverain, qui, d'ailleurs, en faisait rarement usage, surtout à l'égard de la propriété foncière individuelle.
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