Codes essentiels : marché de l'art et secteur culturel : recueil des textes légaux applicables en Belgique

• Date de parution : 08/06/2023
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782807940017
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES ESSENTIELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Devenu un outil essentiel, ce code rassemble l'ensemble des règles applicables aux acteurs du marché de l'art et de la culture.
Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une oeuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la... Voir plus

Devenu un outil essentiel, ce code rassemble l'ensemble des règles applicables aux acteurs du marché de l'art et de la culture.
Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une oeuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ...