Code des relations entre le public et l'administration : Annoté et commenté (édition 2025)

• Date de parution : 29/08/2024
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247230174
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 864
• Collection : CODES DALLOZ UNIVERSITAIRES ET PROFESSIONNELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.





Les plus de l'édition 2025 :

- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;

- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre... Voir plus

Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.





Les plus de l'édition 2025 :

- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;

- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.





Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.





Le Code des relations entre le public et l'administration 2025 est notamment à jour des textes suivants :







du décret du 30 décembre 2023 relatif à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;



de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;



du décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ;



du décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services ...