Code des procédures collectives 2025, annoté & commenté. 23e éd..

• Date de parution : 20/02/2025
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247237432
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES DALLOZ PROFESSIONNELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.





Les + de l'édition 2025:

- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;

- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;

- Supplément en ligne... Voir plus

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.





Les + de l'édition 2025:

- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;

- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;

- Supplément en ligne inclus.



Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.



L'édition 2025 est à jour des textes suivants:

- ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière;

- arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des administrateurs et mandataires judiciaires.