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Code de l'urbanisme (édition 2021)

Couverture du livre « Code de l'urbanisme (édition 2021) » de Bernard Lamorlette et Moreno/Dominique aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711035175
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 30e édition intègre notamment :

La loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement) ;
L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
L'ordonnance du 17 juin 2020... Voir plus

Cette 30e édition intègre notamment :

La loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement) ;
L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ; et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droit de préemption et d'autorisation d'urbanisme.

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