Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires.
Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.
> Quelles sont les infractions visées par le dispositif ?
> De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ?
> Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ?
> Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ?
Cet ouvrage répond à toutes vos questions.
Il présente l'ensemble des règles applicables depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment, textes nationaux et internationaux à l'appui pour vous permettre d'agir en toute sécurité.
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