Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants :
- la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers ;
- l'ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects.
La présente édition est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi que des textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par le Bénin, le Code des investissements, le régime des écotaxes, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière (loi n°2019-06 du 15 novembre 2019 portant Code pétrolier), etc.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020.
L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Taïna, indienne des Caraïbes, a été instruite dès son enfance pour devenir chamane, mais Christophe Colomb et les Espagnols arrivent...
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
