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Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy du 23 decembre 1668, portant un reglement general : de jurisdiction entre les prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon

Couverture du livre « Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy du 23 decembre 1668, portant un reglement general : de jurisdiction entre les prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon » de France. Conseil D'Et aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 86
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, portant un reglement general de jurisdiction entre les prevost des marchands & eschevins de la ville de Lyon, juges, gardiens & conservateurs des privileges de ses foires, & les officiers de la senechaussée & siege presidial... Voir plus

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, portant un reglement general de jurisdiction entre les prevost des marchands & eschevins de la ville de Lyon, juges, gardiens & conservateurs des privileges de ses foires, & les officiers de la senechaussée & siege presidial de ladite ville . Du 23. decembre 1668.

Date de l'édition originale : 1669

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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