BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC

Livres (82)

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  Le contrat administratif résilient Lucie Sourzat

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  Un père du droit administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860) ; éléments d'histoire du droit administratif Mathieu Touzeil-Divina

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  La diplomatie parlementaire Philippe Pejo

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  Le juge administratif et la loi (1789-1889) Anissa Hachemi

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  Le marché des autorisations administratives à objet économique Jean-Victor Maublanc

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  L'interpretation des écritures des parties par le juge administratif français Cedric Meurant

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  Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif Jeremy Bousquet

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  Le principe d'indisponibilité du corps humain ; limite de l'usage économique du corps Marie-Xaviere Catto

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  Le juge administratif et les revirements de jurisprudence Chloe Pros-Phalippon

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  Prejudice en droit administratif francais (le) Christine Cormier

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  La faute de l'administration Benoit Delaunay

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  Controle juridictionnel des actes des autorites ... (le) Martin Collet

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  Autorite decisions de justice Andriantsimbazovina

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  Essai sur les contrats de travaux et de services publics. Xavier Bezancon

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  L'arbitrage des litiges sportifs Mathieu Maisonneuve

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  La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne ; étude de droit comparé Anne Jacquemet-Gauche

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  Le pouvoir hiérarchique Clement Chauvet

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  La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne Christophe Beaudoin

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  Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien Anna-Maria Lecis Cocco Ortu

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  Les conventions d'administration Sebastien Hourson

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  Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales ; recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé Sebastien Brameret

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  Recherches sur le plein contentieux objectif Tome 269 Helene Lepetit-Collin

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  La circulation des biens entre personnes publiques Nathalie Bettio

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  La qualification juridique en droit administratif Vautrot-Schwarz Char

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  Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français Philippe Raimbault

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  Sécurité et droit du service public pénitentiaire Eric Pechillon

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  Recherche sur la personnalité morale en droit administratif Florian Linditch

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  La responsabilité contractuelle en droit administratif Joseph Frank Oum Oum

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  Essai de restructuration de la responsabilité publique ; à la recherche de la responsabilité sans fait Thibaut Leleu

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  La perte de chance en droit administratif Alice Minet

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  L'état culturel et le droit Karl-Henri Voizard

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  Du service public à l'obligation de service public Salim Ziani

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  Propriété publique et droit de l'Union européenne Christophe Roux

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  Les théories jurisprudentielles en droit administratif Jeanne De Gliniasty

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  Délibérer au Parlement : Le droit parlementaire, instrument du renouveau de la démocratie représenta Julian Clarenne

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  Vers une procédure démocratique de conclusion des traités ? Vandenbosch

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  Bruxelles, région-capitale ingouvernable ? : Instruments de cohérence et palliatifs illégaux dans le Laurie Losseau

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  Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ? : Bilan et perspectives d'un modèle atypique Celine Romainville

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  La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? Bruno Lombaert

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  Confiance et politique : que peut le droit ? Celine Romainville