Droit

Livres (32708)

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  Service intérieur des corps de troupe décret du 25 mai 1910. Fascicule des modifications : apportées à ce règlement depuis sa publication

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  Procès de la conspiration de Thouars et Saumur

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  Procès de L'Indépendant de l'Ouest du 23 janvier 1850

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  Mémoire sur les terres vaines et vagues de la ci-devant province de Bretagne Colombel Hyacinthe

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  Réponses au Moniteur et à un pamphlet sur ce qui s'est passé à Saumur les 7-8 octobre 1820 : pour faire suite à sa Lettre à M. le Mis de Latour-Maubourg sur ces événemens Benjamin Constant

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  Des Droits de la fille ou du Mariage avenant dans la coutume de Normandie Le Poittevin A L.

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  Abrogation de la loi de 1816 : Suppression de la régie sur la libre circulation des vins, cidres, poirés, bières, alcools en France Le Roux

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  La Charte aux Normands. Notes historiques et bibliographiques Le Verdier Pierre

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  Usages et règlements locaux de Cherbourg selon l'ordre des articles du Code civil Loysel

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  Mémoire à l'appui de l'établissement des voies ferrées économiques de Lille : Suivi d'un Appendice sur le projet d'agrandissement de Lille et d'un nouveau plan Love Georges-Henry

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  Recueil des principaux décrets du gouvernement de la défense nationale : Suivi de la législation sur les indemnités pour dommages causés par la guerre Marais Octave

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  Droits constatés. Nouveaux tarifs sur les droits de détail et sur les bières : à l'usage des employés de la régie en exécution de la loi du 19 juillet 1880 Marquant

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  Étude sur le droit de passage : Thèse de doctorat Marie Alfred

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  Droit rural. Clôtures et plantations d'après la loi de 1881 et les anciennes coutumes de Normandie Martin Edmond

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  Conclusions dans la cause de Mme de Maubreuil plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817 : devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle et arrêt rendu le 22 Maurice Louis

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  Le nouveau projet de loi communale, cantonale et départementale et la loi électorale du 31 mai 1850 Arthuys

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  Commentaire sur les principales polices d'assurance maritime usitées en France : Tome 2. Paris, Bordeaux, Marseille, Le Havre, Nantes, Rouen, Dunkerque, Bayonne Lemonnier Charles

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  Les Additions au Coutumier de Normandie de Guillaume Le Rouillé d'Alençon touchant au droit romain Leonhard Rudolf

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  Droit romain : de la Subrogation en général. Droit français : de la Subrogation légale. : Thèse de doctorat de la faculté de droit de Caen. Lelong Albert

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  Tribunal correctionnel de Lille, audience du 9 juillet 1823. Plaidoyer de M. Leleux : Editeur de l'Écho du Nord, prévenu d'avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi Leleux J-V-J.

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  Contributions indirectes. guide pratique de l'employe Bertrand-A

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  Mémoires d'un avocat de Paris

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  De l'Application de l'act Torrens dans la Régence de Tunis : et des modifications à apporter à la loi foncière Leclerc-A

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  Ministère de l'intérieur et des cultes. Direction de l'assistance et de l'hygiène publiques : bureau de l'hygiène publique. Police sanitaire maritime. Décrets et circulaires. 5e fascicule : 1901

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  Compte rendu des séances tenues à Bruxelles les 28 et 29 mai 1894 précédé des statuts et règlement Institut Internation

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  Code de la chasse expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence : suivi d'un Formulaire d'actes et de procès-verbaux relatifs à la chasse... Rogron Joseph-Andre

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  Code des propriétaires, des locataires, des usufruitiers et des constructeurs de maisons Tripier Louis

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  Nouveau code du chasseur. Commentaire analytique des lois, ordonnances et circulaires ministérielles : loi du 24 janvier 1874 qui vient de modifier celle du 3 mai 1844 sur la police de la chasse Viel Charles

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  Code du recrutement de l'armée : active, réserve, garde nationale mobile et sédentaire Tripier Louis

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  Loi. Code Pénal. Donnée à Paris le 6 octobre 1791

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  Rite écossais ancien accepté. Grande Loge de France : La Grande Loge de France n'est pas une association déclarée ; doit-elle faire sa déclaration ? Harrent

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  Police sanitaire maritime. Projet d'un règlement de surveillance et de police sanitaire maritimes Chantemesse Andre

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  Commentaire analytique du Code civil. Livre Ier, titre Ier. Jouissance et privation. Droits civils Coin-Delisle J-B-C.

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  Commentaire analytique du Code civil. Livre III, titre II. Donations et testaments Coin-Delisle J-B-C.

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  Commentaire analytique du Code civil. Livre III : contrainte par corps Coin-Delisle J-B-C.

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  Livre III, titre XVI, et loi du 17 avril 1832, contrainte par corps : : commentaire analytique du Code civil Coin-Delisle J-B-C.

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  Limite du droit de rétention, par l'enfant donataire renonçant : études et dissertation Coin-Delisle J-B-C.

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  La Prostitution devant l'Académie de médecine de Belgique Commenge Oscar

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  Arrêté portant règlement général pour la culture du tabac en 1860 Bas-Rhin

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  De la propriété et de l'administration des biens ecclésiastiques en France et en Belgique Vouriot A J.