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SAFER ; sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (3e édition)

Couverture du livre « SAFER ; sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (3e édition) » de Jacques Lachaud aux éditions Editions France Agricole
Résumé:

Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d´action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ?
De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l´auteur. Grand spécialiste du... Voir plus

Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d´action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ?
De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l´auteur. Grand spécialiste du droit rural, Jacques Lachaud met à la portée de tous les éléments permettant de comprendre ce qu´est une Safer.
Son guide répond, de façon simple et claire, à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les propriétaires fonciers, les acquéreurs ou les vendeurs d´espaces ruraux. Il est également un outil de référence pour l´ensemble des acteurs de la vie juridique rurale.
Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.

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