Lettres de commission, pour executer les edits de decembre 1619 et fevrier 1620 - ordonnant la vente

• Date de parution : 01/10/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329340715
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Lettres de commission [aux sieurs d'Arquancy, président de la Cour des Aides de Rouen, de La Ferté, Bertout, Duperron, Bouteran et Bigot, conseillers d'Etat, et de Sainte-Oportune, conseillers à la dite Cour, pour exécuter les édits de décembre 1619 et février 1620, ordonnant la vente et revente... Voir plus

Lettres de commission [aux sieurs d'Arquancy, président de la Cour des Aides de Rouen, de La Ferté, Bertout, Duperron, Bouteran et Bigot, conseillers d'Etat, et de Sainte-Oportune, conseillers à la dite Cour, pour exécuter les édits de décembre 1619 et février 1620, ordonnant la vente et revente à faculté de rachat perpétuel, des greffes des élection dans le ressort de la Cour des Aides de Rouen] Date de l'édition originale : 1620 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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