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Le pacs juridique et pratique - 100 questions/reponses

Couverture du livre « Le pacs juridique et pratique - 100 questions/reponses » de Bach-Ignasse/Roussel aux éditions Denoel
  • Date de parution :
  • Editeur : Denoel
  • EAN : 9782207248812
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Pourquoi le pacs ? Couples homosexuels et hétérosexuels, couples de solidarité, à qui s'adresse-t-il ? Comment et où contracter un pacs ? Quelles sont les conséquences pour la vie commune, la Sécurité sociale, le travail, l'argent, le logement, les rapports au fisc.
? Quel est le régime des... Voir plus

Pourquoi le pacs ? Couples homosexuels et hétérosexuels, couples de solidarité, à qui s'adresse-t-il ? Comment et où contracter un pacs ? Quelles sont les conséquences pour la vie commune, la Sécurité sociale, le travail, l'argent, le logement, les rapports au fisc.
? Quel est le régime des donations et successions ? Quelle est la place des enfants dans le pacs ?
Ce livre répond de manière simple et précise à toutes les questions que l'on peut se poser à propos du pacs. Il analyse également les éléments du grand débat de société qui a accompagné son adoption et les remet en perspective dans une chronologie détaillée.
Tous ceux qui envisagent de contracter un pacs trouveront ici les réponses qu'ils attendent.

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